La Banque d’Algérie introduit de nouvelles règles pour le rapatriement des recettes d’exportation hors hydrocarbures. Le règlement n° 26-02 du 23 juillet 2026, publié au Journal officiel n° 58, modifie plusieurs dispositions du cadre applicable aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes en devises.
La principale évolution concerne le délai accordé aux exportateurs algériens pour récupérer les recettes provenant de leurs ventes de biens ou de services à des clients établis à l’étranger.
Désormais, ce délai ne pourra pas dépasser 120 jours, calculés à partir de la date d’expédition pour les exportations de biens ou de la date de réalisation lorsqu’il s’agit de services.
Cette évolution réduit sensiblement le délai prévu dans le précédent dispositif. Le règlement n° 2016-04 du 17 novembre 2016 permettait en effet aux exportateurs de rapatrier leurs recettes dans un délai pouvant atteindre 360 jours.
Un délai de 120 jours pour le rapatriement des recettes d’exportation
Le nouveau règlement précise que le contrat d’exportation hors hydrocarbures peut être conclu au comptant ou à crédit.
Dans les deux cas, l’entreprise exportatrice doit respecter les nouvelles échéances définies par la Banque d’Algérie.
Le texte dispose que l’exportateur doit procéder au rapatriement des recettes d’exportation dans un délai n’excédant pas 120 jours.
Pour les entreprises exportant des marchandises, le point de départ est la date d’expédition. Pour les prestations de services réalisées à destination d’un client étranger, le délai court à compter de la date de réalisation de la prestation.
Cette disposition encadre ainsi plus strictement la période durant laquelle les créances commerciales liées aux exportations peuvent rester à l’étranger avant leur rapatriement.
Jusqu’à 180 jours avec une assurance-crédit à l’exportation
La Banque d’Algérie prévoit toutefois une possibilité d’allongement du délai lorsque les conditions commerciales convenues avec le client étranger l’exigent.
Lorsque l’exportateur accorde à son client non-résident un délai de règlement supérieur à 120 jours, celui-ci peut être prolongé jusqu’à 180 jours maximum.
Cette possibilité est néanmoins soumise à une condition préalable : l’opération d’exportation doit être couverte par une assurance-crédit à l’exportation souscrite auprès de l’organisme national habilité.
Le règlement fixe donc 180 jours comme plafond absolu du crédit commercial pouvant être accordé par un exportateur algérien à un client non-résident dans ce cadre.
Le délai de paiement convenu entre les parties doit également être expressément mentionné dans le contrat commercial.
Le paiement du client déclenche le rapatriement
Le nouveau dispositif précise également le moment auquel les fonds doivent effectivement être rapatriés.
Quel que soit le délai prévu dans le contrat, le produit de l’exportation doit être rapatrié le jour du paiement effectué par le client non-résident.
Autrement dit, les délais de 120 ou 180 jours ne constituent pas une période supplémentaire pouvant être utilisée une fois que le client étranger a réglé sa facture.
Cette précision renforce le lien entre l’encaissement réalisé à l’étranger et le retour des devises dans le circuit bancaire algérien.
Une évolution importante pour les exportateurs hors hydrocarbures
La modification concerne directement les entreprises algériennes engagées dans l’exportation de biens et de services hors hydrocarbures.
Le passage d’un délai maximal de 360 jours à 120 jours constitue une évolution significative du cadre réglementaire applicable à leurs opérations internationales.
Pour les entreprises travaillant avec des clients qui bénéficient traditionnellement de délais de paiement longs, la possibilité d’aller jusqu’à 180 jours reste disponible, mais elle implique désormais le recours préalable à une assurance-crédit à l’exportation.
Les exportateurs devront donc intégrer ces règles lors de la négociation de leurs contrats commerciaux, notamment lorsqu’ils déterminent les conditions et échéances de règlement avec leurs partenaires étrangers.
La rédaction précise du délai de paiement dans les contrats devient également un élément déterminant pour la conformité des opérations.
Un cadre plus resserré que le dispositif de 2016
Le précédent règlement, adopté en novembre 2016, permettait un délai maximal de 360 jours à compter de l’expédition des marchandises ou de la réalisation des services.
Avec le règlement n° 26-02, la Banque d’Algérie ramène donc le délai standard à un tiers de cette durée.
Le nouveau dispositif distingue désormais deux situations principales : un délai normal de 120 jours, et un délai pouvant atteindre 180 jours lorsque l’exportation bénéficie d’une couverture d’assurance-crédit conforme aux exigences prévues.
Cette évolution intervient alors que le développement des exportations hors hydrocarbures occupe une place croissante dans la stratégie de diversification économique de l’Algérie.
Pour les entreprises concernées, les nouvelles règles auront surtout des implications dans la structuration des contrats, la gestion des créances clients et l’organisation des flux financiers liés à leurs activités internationales.
Algerian Business suit de près l’évolution du cadre réglementaire applicable aux entreprises algériennes et les mesures susceptibles d’influencer le développement des exportations hors hydrocarbures.
Sources : Banque d’Algérie, Journal officiel n° 58, Algérie Eco.
