INTRODUCTION
Le site internet Algerian Business, accessible à l’adresse algerian-business.com (ci-après le « Site »), est édité par la société Diwan Consulting LLC-FZ (ci-après l’« Éditeur »). Le Site offre à chaque visiteur (ci-après l’« Utilisateur ») un accès à des contenus éditoriaux économiques, des analyses sectorielles, des portraits d’entrepreneurs, des données de marché, des émissions et des services d’information en ligne dédiés à l’économie algérienne et à son rayonnement international.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site et des services offerts par l’Éditeur. Elles définissent les droits et obligations respectifs de l’Éditeur et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
Eu égard à la spécificité de certains services proposés par le Site, les présentes CGU peuvent être complétées par des Conditions Spécifiques d’Utilisation (ci-après les « CSU »), notamment pour les offres d’abonnement, les contenus premium ou les services événementiels. En cas de dispositions contradictoires entre les CGU et les CSU, ces dernières priment.
L’Utilisateur accepte, sans réserve et dans leur intégralité, les présentes CGU avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement et sans restriction l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site ni à utiliser ses services.
L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Il est fortement conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site, la date de mise à jour figurant en en-tête du présent document.
1. DÉFINITIONS
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Éditeur : désigne la société Diwan Consulting LLC-FZ, dont le siège social est situé Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, Émirats Arabes Unis, représentée par son Directeur de publication, Monsieur Mohamed SI AHMED. L’Éditeur est le responsable de la publication et du contenu éditorial du Site Algerian Business.
Site : désigne l’ensemble des pages web éditées par l’Éditeur et accessibles à l’adresse algerian-business.com, ainsi que l’ensemble des sous-domaines, répertoires associés et plateformes numériques liées via lesquels sont accessibles les Contenus et Services.
Utilisateur : toute personne physique accédant au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve, les modalités de sa connexion et le terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet).
Contenu : désigne l’ensemble des œuvres, informations et publications accessibles via le Site, incluant notamment les articles de presse économique, analyses sectorielles, dossiers thématiques, portraits d’entrepreneurs, interviews, vidéos, podcasts, émissions, infographies, données statistiques, magazines digitaux et imprimés, photographies, illustrations, marques, logos et tout autre élément éditorial publié par l’Éditeur ou ses contributeurs.
Contenu Premium : désigne les contenus éditoriaux accessibles exclusivement aux Utilisateurs disposant d’un abonnement payant actif, incluant notamment les dossiers d’analyse approfondis, les éditions du magazine digital mensuel Algerian Business, les replays d’émissions exclusifs et tout autre contenu identifié comme réservé aux abonnés.
Services : désigne l’ensemble des services en ligne proposés par l’Éditeur et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site, incluant notamment la consultation des contenus éditoriaux, l’inscription à la newsletter, l’accès aux Contenus Premium via abonnement, la consultation des espaces publicitaires, la participation aux événements organisés par l’Éditeur et tout autre service associé.
Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site dans le but de gérer ses préférences, son abonnement, son historique de lecture et ses paramètres de notification.
Newsletter : désigne le service d’information par email proposé par l’Éditeur, permettant aux Utilisateurs inscrits de recevoir une sélection régulière des contenus publiés sur le Site, selon une fréquence quotidienne ou hebdomadaire.
Abonnement : désigne l’offre payante souscrite par l’Utilisateur lui donnant accès aux Contenus Premium du Site et du magazine digital Algerian Business, selon les modalités et tarifs en vigueur au moment de la souscription.
Partenaires : désigne les sociétés tierces avec lesquelles l’Éditeur entretient des relations contractuelles, ayant notamment pour objet la diffusion publicitaire, la fourniture de données ou le transfert d’informations collectées auprès des Utilisateurs dans le cadre défini par la Politique de Confidentialité.
Hébergeur : désigne la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, chargée de l’hébergement technique du Site.
2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
2.1 Les équipements, terminaux et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication, d’abonnement Internet ou de données mobiles nécessaires pour accéder, consulter et utiliser le Site et ses Services.
2.2 L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales des Contenus consultés sur le Site. Cette licence est révocable, non transférable, non cessible et non exclusive. Elle n’emporte en aucun cas le transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
2.3 L’accès aux contenus éditoriaux généraux du Site est libre et gratuit. L’Utilisateur est informé que cet accès gratuit est notamment financé par les revenus publicitaires générés par le Site. Il accepte, par conséquent, l’affichage de publicités et de contenus commerciaux identifiés comme tels sur le Site.
2.4 Certains Contenus Premium sont réservés aux Utilisateurs disposant d’un Abonnement actif. L’accès à ces contenus est conditionné à la création préalable d’un Compte et à la souscription d’un Abonnement dont les modalités sont précisées dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation correspondantes.
2.5 L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et sans indemnité, la structure, le contenu, les Services et l’organisation du Site, y compris les conditions d’accès à certains contenus.
3. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE UTILISATEUR
3.1 Création du Compte
Certains Services du Site nécessitent la création préalable d’un Compte par l’Utilisateur, notamment pour accéder aux Contenus Premium, gérer un Abonnement ou s’inscrire à la Newsletter. La création d’un Compte est gratuite.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure ayant la capacité juridique de conclure un contrat, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. La création d’un Compte au nom d’une personne morale n’est possible que par une personne physique majeure disposant des pouvoirs nécessaires pour engager cette entité.
L’Utilisateur communique à l’Éditeur les informations personnelles requises lors de l’inscription. En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique valide dont il est propriétaire.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte correspondant à son profil et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
3.2 Responsabilité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du Site effectuée à partir de son Compte est présumée avoir été réalisée par l’Utilisateur lui-même. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation frauduleuse ou non autorisée des identifiants de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants, en contactant l’Éditeur à l’adresse office@algerian-business.com.
3.3 Mise à jour des informations
L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour les informations relatives à son Compte afin d’en garantir l’exactitude. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données inexactes, périmées ou incomplètes, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte concerné.
3.4 Suspension et clôture du Compte
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement le Compte d’un Utilisateur, sans préavis, pour tout motif objectif et justifié, notamment dans les cas suivants : violation des présentes CGU, fourniture d’informations fausses, utilisation frauduleuse du Site, atteinte aux droits de tiers, comportement contraire aux lois et règlements applicables, ou inactivité du Compte supérieure à deux ans.
L’Utilisateur peut également demander la clôture de son Compte à tout moment en contactant l’Éditeur à l’adresse office@algerian-business.com.
4. LIGNE ÉDITORIALE ET INDÉPENDANCE
4.1 Algerian Business est un média d’information économique indépendant, dédié à l’actualité économique de l’Algérie, aux entreprises, aux entrepreneurs, aux professionnels, aux marchés financiers, aux secteurs industriels et énergétiques, à la technologie et à l’innovation, ainsi qu’au rayonnement économique de l’Algérie et de sa diaspora à l’international.
4.2 Algerian Business est un média strictement apolitique. Il n’est affilié à aucun parti politique, aucun courant idéologique, aucun groupe d’intérêt politique ou institutionnel. La ligne éditoriale est exclusivement orientée vers l’information économique, entrepreneuriale et business, sans prise de position politique d’aucune nature.
4.3 L’Éditeur s’engage à publier des informations vérifiées, sourcées et présentées avec équilibre et rigueur, conformément aux standards du journalisme économique de référence. Les sources des informations publiées sont systématiquement mentionnées lorsqu’elles sont identifiables.
4.4 Les opinions, tribunes et analyses de contributeurs extérieurs publiées sur le Site n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position éditoriale de l’Éditeur. Tout contenu d’opinion est clairement identifié comme tel.
4.5 Tout contenu réalisé en partenariat commercial, tout article sponsorisé ou tout contenu à caractère publicitaire est clairement identifié comme tel, conformément aux règles déontologiques du journalisme et aux dispositions légales applicables en matière de publicité. L’Éditeur maintient une séparation stricte et permanente entre ses contenus éditoriaux et ses contenus commerciaux.
4.6 L’Éditeur se réserve le droit de corriger, modifier ou retirer tout contenu publié sur le Site qui s’avérerait inexact, trompeur ou contraire aux présentes CGU, sans que cette décision ne puisse engager sa responsabilité.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 L’ensemble des éléments composant le Site, incluant sans limitation les articles, analyses, reportages, portraits, vidéos, podcasts, émissions, infographies, photographies, illustrations, données, bases de données, marques, logos, dénominations sociales, noms de domaine, chartes graphiques et tout autre contenu ou signe distinctif, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et les droits voisins, et appartiennent à l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à l’Éditeur.
5.2 Tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation et de diffusion sont expressément réservés par l’Éditeur pour le monde entier.
5.3 Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, tant sur la structure que sur les Contenus du Site. Ces derniers sont accessibles exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial.
5.4 Toute reproduction, représentation, extraction, traduction, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, des Contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.5 Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les courtes citations des Contenus du Site sont autorisées dans la limite de ce que permettent les usages en matière de droit de citation, à la condition expresse de mentionner clairement la source et l’auteur, et de créer un lien hypertexte vers l’article original sur algerian-business.com.
5.6 Pour toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation des Contenus du Site à des fins autres que personnelles, l’Utilisateur doit contacter l’Éditeur préalablement à toute utilisation à l’adresse suivante : office@algerian-business.com
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
6.1 L’Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. L’ensemble des modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des Utilisateurs est détaillé dans la Politique de Confidentialité d’Algerian Business, accessible depuis toutes les pages du Site.
6.2 Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont utilisées aux fins suivantes : fourniture et amélioration des Services, gestion des Comptes Utilisateurs, gestion des Abonnements, envoi de la Newsletter, personnalisation de l’expérience de lecture, affichage de publicités ciblées en lien avec les Partenaires de l’Éditeur, et réalisation de statistiques d’audience anonymisées.
6.3 L’Utilisateur dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : office@algerian-business.com.
6.4 Le Site utilise des cookies et technologies de traçage similaires aux fins de fonctionnement technique du Site, de mesure d’audience, de personnalisation des contenus et de diffusion publicitaire. La Politique de Cookies d’Algerian Business, accessible depuis toutes les pages du Site, détaille les différentes catégories de cookies utilisées et les modalités de gestion des préférences de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies lors de sa première visite sur le Site ou à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page.
7. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES
7.1 L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption du Site, celui-ci pouvant être temporairement inaccessible en cas d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, d’améliorations des infrastructures ou de tout événement hors du contrôle de l’Éditeur.
7.2 L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou d’évolution technique, sans que ces interruptions puissent donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur. L’Éditeur s’engage dans la mesure du possible à informer les Utilisateurs des interruptions planifiées.
7.3 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site résultant de défaillances des réseaux de télécommunication, de pannes des fournisseurs d’accès à Internet, d’actes de malveillance informatique ou de tout autre événement constitutif de force majeure.
7.4 L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses risques et périls, sous sa seule responsabilité, et déclare accepter les caractéristiques et limites inhérentes à Internet et aux systèmes d’exploitation en ligne. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements informatiques des risques liés à l’utilisation d’Internet, notamment les virus, les logiciels malveillants et les tentatives d’intrusion.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour publier des informations économiques honnêtes, fiables, vérifiées et présentées avec rigueur et équilibre. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir de façon absolue l’exactitude, l’exhaustivité et la complétude de l’ensemble des informations et données présentes sur le Site, celles-ci étant liées à l’actualité économique et sujettes à des évolutions rapides et des mises à jour régulières.
8.2 Les informations publiées sur Algerian Business sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, un conseil juridique, un conseil fiscal ou toute autre forme de conseil professionnel. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site, notamment en matière d’investissement, de transactions commerciales ou de stratégie d’entreprise.
8.3 LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU D’AMÉLIORATIONS TECHNIQUES, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS N’EXCÈDENT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE.
8.4 L’ÉDITEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉS PAR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, SES CONTENUS OU SES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE.
8.5 L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation ou une validation par l’Éditeur des contenus de ces sites tiers.
8.6 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l’Éditeur, si elle devait être reconnue, serait limitée aux seuls dommages directs, certains, réels et dûment établis subis par l’Utilisateur.
9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
9.1 Obligations générales
L’Utilisateur s’engage expressément à utiliser le Site et ses Services de manière loyale, conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables et aux règles d’usage d’Internet généralement admises.
9.2 Obligations relatives à l’intégrité du Site
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de logiciels, scripts, robots ou dispositifs automatisés susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, d’en surcharger les infrastructures ou d’en extraire de manière systématique les contenus ou les données. L’Utilisateur s’engage à s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de tout logiciel malveillant susceptible de nuire au Site ou aux autres Utilisateurs.
9.3 Obligations relatives aux Contenus
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas reproduire, copier, télécharger, vendre, revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les Contenus du Site sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Il s’engage à ne pas modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site sans le consentement exprès de l’Éditeur. Il s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, même à des fins privées, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site sans autorisation préalable de l’Éditeur.
9.4 Obligations relatives à la collecte de données
L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, à travers le Site, des données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection, sans autorisation expresse de l’Éditeur et des personnes concernées.
10. PUBLICITÉ ET CONTENUS COMMERCIAUX
10.1 Le Site peut diffuser des espaces publicitaires commercialisés directement par l’Éditeur ou par ses Partenaires commerciaux. La régie publicitaire du Site est assurée par Diwan Consulting LLC-FZ, Dubai, UAE.
10.2 Tout contenu éditorial réalisé en partenariat commercial avec un annonceur, tout article sponsorisé, tout publi-rédactionnel ou tout contenu à caractère promotionnel est systématiquement et clairement identifié comme tel par la mention « Contenu sponsorisé », « Partenariat » ou toute mention équivalente, afin de garantir la transparence totale vis-à-vis des Utilisateurs et de préserver l’intégrité éditoriale du Site.
10.3 L’Éditeur s’engage à maintenir en toutes circonstances une séparation stricte entre les Contenus éditoriaux produits par la rédaction d’Algerian Business et les contenus commerciaux ou publicitaires. Les annonceurs n’exercent aucune influence sur le contenu éditorial du Site.
10.4 Pour toute demande relative aux espaces publicitaires, aux partenariats éditoriaux ou aux formats commerciaux disponibles sur le Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse :office@algerian-business.com
11. NEWSLETTER ET ABONNEMENTS
11.1 Newsletter
L’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement à la newsletter d’Algerian Business en fournissant son adresse email via le formulaire d’inscription disponible sur le Site. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications périodiques de l’Éditeur par email, incluant une sélection des contenus publiés sur le Site ainsi que des informations relatives aux services et événements d’Algerian Business.
L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment, sans frais et sans justification, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email reçu ou en envoyant une demande à l’adresse office@algerian-business.com.
11.2 Abonnements payants
L’Éditeur propose des offres d’abonnement payant donnant accès aux Contenus Premium du Site et du magazine digital mensuel Algerian Business. Les modalités, tarifs, durées et conditions de résiliation de ces abonnements sont précisés dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation de l’offre d’abonnement, accessibles sur les pages dédiées du Site.
L’Abonné dispose d’un droit de rétractation et de résiliation dans les conditions prévues par la législation applicable et les Conditions Spécifiques d’Utilisation correspondantes.
12. ÉVÉNEMENTS ALGERIAN BUSINESS
12.1 L’Éditeur peut organiser des événements économiques, conférences, forums et rencontres networking dans le cadre de la marque Algerian Business, en Algérie et à l’international. Les conditions d’accès, d’inscription et de participation à ces événements font l’objet de conditions spécifiques communiquées aux participants lors de chaque événement.
12.2 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de rencontres ou de prises de contact entre des participants lors des événements organisés sous la marque Algerian Business.
13. SIGNALEMENT ET CONTACT
13.1 Tout Utilisateur du Site peut contacter l’Éditeur pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou à ses Services, via les coordonnées suivantes :
→ Par email : office@algerian-business.com
→ Par courrier postal : Diwan Consulting LLC-FZ, Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, Émirats Arabes Unis
→ Adresse de correspondance Algérie : Mostaganem, Algérie
13.2 Tout Utilisateur peut signaler à l’Éditeur tout contenu qu’il estimerait illicite, inexact ou contraire aux présentes CGU, en adressant un email à l’adresse office@algerian-business.com en précisant la nature du signalement, l’URL de la page concernée et les motifs du signalement.
13.3 L’Éditeur s’engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées si le bien-fondé du signalement est établi.
14. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions des présentes CGU resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.
14.2 Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
14.3 Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur relatif à ce même objet.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Les présentes CGU sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis, lieu d’établissement de l’Éditeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection qui seraient applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur en vertu du droit international privé.
15.2 Les parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable tout différend susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes CGU, avant tout recours à une procédure judiciaire ou arbitrale.
15.3 À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicable.
