La domiciliation bancaire des importations fait l’objet de nouveaux délais pour les opérateurs économiques exerçant dans l’importation pour la revente en l’état. Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé plusieurs mesures destinées à leur accorder davantage de temps pour finaliser leurs procédures bancaires et les formalités liées à leurs opérations.
Deux dispositions ont été annoncées. La durée de validité du visa des programmes prévisionnels destinés à la domiciliation bancaire passe de 45 à 90 jours. Une prolongation spécifique est également accordée aux opérateurs dont les programmes ont été visés au cours du premier semestre 2026.
La domiciliation bancaire des importations passe à un délai de 90 jours
Le principal changement concerne la durée de validité du visa des programmes prévisionnels destinés à la domiciliation bancaire.
Selon le ministère, cette durée est désormais portée de 45 jours à 90 jours.
Les opérateurs concernés disposent donc d’une période deux fois plus longue pour parachever leurs démarches de domiciliation bancaire et satisfaire aux formalités associées à leurs opérations d’importation.
La mesure concerne spécifiquement les entreprises exerçant dans l’importation destinée à la revente en l’état.
Une prolongation jusqu’au 15 septembre 2026 pour certains opérateurs
Le ministère a également prévu une disposition concernant les programmes prévisionnels ayant déjà obtenu leur visa au cours du premier semestre 2026.
Pour les opérateurs qui n’ont pas encore achevé leurs procédures de domiciliation bancaire, la validité de ces visas est prolongée jusqu’au 15 septembre 2026.
Cette mesure leur accorde ainsi un délai supplémentaire pour terminer les démarches nécessaires sans perdre le bénéfice du visa obtenu précédemment.
Elle vise spécifiquement les opérateurs dont les programmes prévisionnels ont été visés au cours des six premiers mois de 2026 et dont les procédures bancaires restent à finaliser.
Des délais supplémentaires pour finaliser les formalités d’importation
À travers ces nouvelles dispositions, le ministère entend donner davantage de temps aux entreprises concernées pour mener à terme leurs différentes démarches.
Dans son communiqué, le ministère précise que la mesure vise à permettre aux opérateurs de « finaliser les procédures de domiciliation bancaire » et d’accomplir l’ensemble des formalités liées aux opérations d’importation.
La prolongation ne modifie donc pas, selon les informations communiquées, la nature des formalités auxquelles les opérateurs doivent satisfaire. Elle intervient sur les délais accordés pour leur accomplissement.
Pour les entreprises concernées, le changement principal réside ainsi dans l’allongement de la période pendant laquelle le visa du programme prévisionnel reste valable pour effectuer la domiciliation bancaire.
Ce qui change concrètement pour les importateurs
Les nouvelles dispositions annoncées introduisent donc deux échéances à retenir.
D’une part, la validité du visa des programmes prévisionnels destinés à la domiciliation bancaire est portée de 45 à 90 jours.
D’autre part, les visas accordés durant le premier semestre 2026 restent valables jusqu’au 15 septembre 2026 pour les opérateurs qui n’ont pas encore terminé leurs démarches de domiciliation.
Ces mesures apportent ainsi un délai supplémentaire aux entreprises exerçant dans l’importation pour la revente en l’état afin de finaliser les procédures bancaires et administratives nécessaires à leurs opérations.
Algerian Business suit de près les évolutions réglementaires et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des entreprises et des opérateurs économiques en Algérie.
Sources : ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Algérie Eco.
