La domiciliation des exportations en Algérie devra désormais être traitée par les banques intermédiaires agréées dans un délai maximal de 48 heures. Ce délai commence à compter de la réception d’un dossier complet, selon une note publiée par la Banque d’Algérie le 28 juillet 2026.
Cette mesure s’appuie sur les dispositions de l’article 29 du règlement n° 07-01 du 3 février 2007, modifié et complété, qui fait de la domiciliation auprès d’un intermédiaire agréé un préalable obligatoire à toute opération d’importation ou d’exportation de biens et de services.
La domiciliation bancaire des exportations devra être prioritaire
Dans sa note, la Banque d’Algérie demande aux banques intermédiaires agréées de prioriser les dossiers d’exportation en simplifiant leurs circuits internes de traitement, tout en respectant strictement le délai maximal de 48 heures.
Elle précise que tout retard non justifié exposera les établissements concernés aux mesures de contrôle prévues par la réglementation en vigueur.
Les obligations de contrôle restent inchangées
La Banque d’Algérie rappelle également que le respect du délai de traitement ne dispense pas les banques de leurs obligations de vigilance.
Les établissements doivent notamment s’assurer de la régularité et de la cohérence des dossiers présentés, veiller au respect des obligations de rapatriement des recettes d’exportation et appliquer les dispositions légales relatives à la prévention du blanchiment d’argent ainsi qu’aux infractions à la législation des changes.
Une mesure destinée à faciliter les exportations
Selon la Banque d’Algérie, cette mesure s’inscrit dans le cadre des actions engagées pour promouvoir et faciliter les exportations de biens et de services.
La note précise que ces nouvelles dispositions prennent effet dès leur signature.
Algerian Business suit de près les évolutions réglementaires ayant un impact sur les entreprises, le commerce extérieur et l’environnement des affaires en Algérie.
Sources : Banque d’Algérie, Algérie Eco.
