INTRODUCTION
Le site internet Algerian Business, accessible à l’adresse algerian-business.com (ci-après le « Site »), est un blog indépendant de contenu éditorial placé sous la responsabilité de Monsieur Mohamed SI AHMED (ci-après l’« Éditeur »). Le Site propose notamment des contenus consacrés à l’économie, à l’entrepreneuriat, aux entreprises, à l’investissement, à l’innovation et au monde des affaires en Algérie et à l’international. Algerian Business n’est pas une entreprise de presse ni une agence de presse.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site et des services offerts par l’Éditeur. Elles définissent les droits et obligations respectifs de l’Éditeur et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site.
Eu égard à la spécificité de certains services proposés par le Site, les présentes CGU peuvent être complétées par des Conditions Spécifiques d’Utilisation (ci-après les « CSU »), notamment pour les offres d’abonnement, les contenus premium ou les services événementiels. En cas de dispositions contradictoires entre les CGU et les CSU, ces dernières priment.
L’Utilisateur accepte, sans réserve et dans leur intégralité, les présentes CGU avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement et sans restriction l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site ni à utiliser ses services.
L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Il est fortement conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site, la date de mise à jour figurant en en-tête du présent document.
1. DÉFINITIONS
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Éditeur : désigne Monsieur Mohamed SI AHMED, responsable du blog Algerian Business, de son exploitation et des contenus publiés sur le Site.
Site : désigne l’ensemble des pages web éditées par l’Éditeur et accessibles à l’adresse algerian-business.com, ainsi que l’ensemble des sous-domaines, répertoires associés et plateformes numériques liées via lesquels sont accessibles les Contenus et Services.
Utilisateur : toute personne physique accédant au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve, les modalités de sa connexion et le terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet).
Contenu : désigne l’ensemble des œuvres, informations et publications accessibles via le Site, incluant notamment les articles et publications à caractère économique, analyses sectorielles, dossiers thématiques, portraits d’entrepreneurs, interviews, vidéos, podcasts, émissions, infographies, données statistiques, photographies, illustrations, marques, logos et tout autre élément éditorial publié par l’Éditeur ou ses contributeurs.
Services : désigne l’ensemble des services en ligne proposés par l’Éditeur et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis le Site, incluant notamment la consultation des contenus économiques, l’inscription à la newsletter.
Newsletter : désigne le service d’information par email proposé par l’Éditeur, permettant aux Utilisateurs inscrits de recevoir une sélection régulière des contenus publiés sur le Site, selon une fréquence quotidienne ou hebdomadaire.
Hébergeur : désigne la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, chargée de l’hébergement technique du Site.
2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
2.1 Les équipements, terminaux et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication, d’abonnement Internet ou de données mobiles nécessaires pour accéder, consulter et utiliser le Site et ses Services.
2.2 L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales des Contenus consultés sur le Site. Cette licence est révocable, non transférable, non cessible et non exclusive. Elle n’emporte en aucun cas le transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
2.3 L’accès aux contenus généraux du Site est libre et gratuit. Il accepte l’affichage de publicités et de contenus commerciaux identifiés comme tels sur le Site.
2.4 L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et sans indemnité, la structure, le contenu, les Services et l’organisation du Site, y compris les conditions d’accès à certains contenus.
3. LIGNE ÉDITORIALE ET INDÉPENDANCE
3.1 Algerian Business est un blog indépendant de contenu éditorial consacré à l’économie algérienne, aux entreprises, aux entrepreneurs, à l’investissement, aux marchés, aux différents secteurs économiques, à la technologie et à l’innovation, ainsi qu’au rayonnement économique de l’Algérie et de ses acteurs à l’international.
3.2 Algerian Business est un blog strictement apolitique. Il n’est affilié à aucun parti politique, aucun courant idéologique, aucun groupe d’intérêt politique ou institutionnel. La ligne éditoriale est exclusivement orientée vers l’information économique, entrepreneuriale et business, sans prise de position politique d’aucune nature.
3.3 L’Éditeur s’engage à publier des informations vérifiées, sourcées et présentées avec équilibre et rigueur. Les sources des informations publiées sont systématiquement mentionnées lorsqu’elles sont identifiables.
3.4 Les opinions, tribunes et analyses de contributeurs extérieurs publiées sur le Site n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position éditoriale de l’Éditeur. Tout contenu d’opinion est clairement identifié comme tel.
3.5 L’Éditeur se réserve le droit de corriger, modifier ou retirer tout contenu publié sur le Site qui s’avérerait inexact, trompeur ou contraire aux présentes CGU, sans que cette décision ne puisse engager sa responsabilité.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 L’ensemble des éléments composant le Site, incluant sans limitation les articles, analyses, reportages, portraits, vidéos, podcasts, émissions, infographies, photographies, illustrations, données, bases de données, marques, logos, dénominations sociales, noms de domaine, chartes graphiques et tout autre contenu ou signe distinctif, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et les droits voisins, et appartiennent à l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à l’Éditeur.
4.1 Tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation et de diffusion sont expressément réservés par l’Éditeur pour le monde entier.
4.3 Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, tant sur la structure que sur les Contenus du Site. Ces derniers sont accessibles exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial.
4.4 Toute reproduction, représentation, extraction, traduction, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, des Contenus du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
4.5 Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les courtes citations des Contenus du Site sont autorisées dans la limite de ce que permettent les usages en matière de droit de citation, à la condition expresse de mentionner clairement la source et l’auteur, et de créer un lien hypertexte vers l’article original sur algerian-business.com.
4.6 Pour toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation des Contenus du Site à des fins autres que personnelles, l’Utilisateur doit contacter l’Éditeur préalablement à toute utilisation à l’adresse suivante : office@algerian-business.com
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
5.1 L’Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. L’ensemble des modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des Utilisateurs est détaillé dans la Politique de Confidentialité d’Algerian Business, accessible depuis toutes les pages du Site.
5.2 Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont utilisées aux fins suivantes : fourniture et amélioration des Services, envoi de la Newsletter, personnalisation de l’expérience de lecture, affichage de publicités ciblées en lien avec les Partenaires de l’Éditeur et réalisation de statistiques d’audience anonymisées.
5.3 L’Utilisateur dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : office@algerian-business.com.
5.4 Le Site utilise des cookies et technologies de traçage similaires aux fins de fonctionnement technique du Site, de mesure d’audience, de personnalisation des contenus et de diffusion publicitaire. La Politique de Cookies d’Algerian Business, accessible depuis toutes les pages du Site, détaille les différentes catégories de cookies utilisées et les modalités de gestion des préférences de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies lors de sa première visite sur le Site ou à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page.
6. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES
6.1 L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption du Site, celui-ci pouvant être temporairement inaccessible en cas d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, d’améliorations des infrastructures ou de tout événement hors du contrôle de l’Éditeur.
6.2 L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou d’évolution technique, sans que ces interruptions puissent donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur. L’Éditeur s’engage dans la mesure du possible à informer les Utilisateurs des interruptions planifiées.
6.3 L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site résultant de défaillances des réseaux de télécommunication, de pannes des fournisseurs d’accès à Internet, d’actes de malveillance informatique ou de tout autre événement constitutif de force majeure.
6.4 L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses risques et périls, sous sa seule responsabilité, et déclare accepter les caractéristiques et limites inhérentes à Internet et aux systèmes d’exploitation en ligne. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements informatiques des risques liés à l’utilisation d’Internet, notamment les virus, les logiciels malveillants et les tentatives d’intrusion.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour publier des informations économiques honnêtes, fiables, vérifiées et présentées avec rigueur et équilibre. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir de façon absolue l’exactitude, l’exhaustivité et la complétude de l’ensemble des informations et données présentes sur le Site, celles-ci étant liées à l’actualité économique et sujettes à des évolutions rapides et des mises à jour régulières.
7.2 Les informations publiées sur Algerian Business sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, un conseil juridique, un conseil fiscal ou toute autre forme de conseil professionnel. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site, notamment en matière d’investissement, de transactions commerciales ou de stratégie d’entreprise.
7.3 LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU D’AMÉLIORATIONS TECHNIQUES, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS N’EXCÈDENT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE.
7.4 L’ÉDITEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉS PAR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, SES CONTENUS OU SES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE.
7.5 L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation ou une validation par l’Éditeur des contenus de ces sites tiers.
7.6 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l’Éditeur, si elle devait être reconnue, serait limitée aux seuls dommages directs, certains, réels et dûment établis subis par l’Utilisateur.
8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
8.1 Obligations générales
L’Utilisateur s’engage expressément à utiliser le Site et ses Services de manière loyale, conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables et aux règles d’usage d’Internet généralement admises.
8.2 Obligations relatives à l’intégrité du Site
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de logiciels, scripts, robots ou dispositifs automatisés susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, d’en surcharger les infrastructures ou d’en extraire de manière systématique les contenus ou les données. L’Utilisateur s’engage à s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de tout logiciel malveillant susceptible de nuire au Site ou aux autres Utilisateurs.
8.3 Obligations relatives aux Contenus
L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas reproduire, copier, télécharger, vendre, revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les Contenus du Site sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Il s’engage à ne pas modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site sans le consentement exprès de l’Éditeur. Il s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, même à des fins privées, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site sans autorisation préalable de l’Éditeur.
8.4 Obligations relatives à la collecte de données
L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, à travers le Site, des données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection, sans autorisation expresse de l’Éditeur et des personnes concernées.
9. NEWSLETTER ET ABONNEMENTS
9.1 Newsletter
L’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement à la newsletter d’Algerian Business en fournissant son adresse email via le formulaire d’inscription disponible sur le Site. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications périodiques de l’Éditeur par email, incluant une sélection des contenus publiés sur le Site ainsi que des informations relatives aux services et événements d’Algerian Business.
L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment, sans frais et sans justification, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email reçu ou en envoyant une demande à l’adresse office@algerian-business.com.
10. SIGNALEMENT ET CONTACT
10.1 Tout Utilisateur du Site peut contacter l’Éditeur pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou à ses Services, via les coordonnées suivantes :
→ Par email : office@algerian-business.com
10.2 Tout Utilisateur peut signaler à l’Éditeur tout contenu qu’il estimerait illicite, inexact ou contraire aux présentes CGU, en adressant un email à l’adresse office@algerian-business.com en précisant la nature du signalement, l’URL de la page concernée et les motifs du signalement.
10.3 L’Éditeur s’engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées si le bien-fondé du signalement est établi.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions des présentes CGU resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.
14.2 Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
14.3 Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur relatif à ce même objet.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Les présentes CGU sont soumises au droit Algérien, lieu d’établissement de l’Éditeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection qui seraient applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur en vertu du droit international privé.
15.2 Les parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable tout différend susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes CGU, avant tout recours à une procédure judiciaire ou arbitrale.
15.3 À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicable.